ART. 42	N°II-665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-665
présenté par
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	98 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Fonds de soutien aux associations de jeunesse et d’éducationpopulaire(ligne nouvelle)	98 000 000	0	
TOTAUX	98 000 000	98 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds desoutien aux structures et associations d’éducation populaire àdestination des jeunes (dont associations JEP et MJC) ;
La crise énergétique et l’inflation justifient davantage lanécessité de parer à ces baisses substantielles des ressources desacteurs associatifs JEP. Au regard de la hausse des prix surl’année 2023 (+4,9 % selon l’INSEE), l’État doit apporter sonsoutien aux acteurs les plus fragilisés par l’inflation. En outre,il est nécessaire d’apporter un soutien aux associations JEP,agrément dont nous fêtons le 81e anniversaire, et ainsi leurpermettre de continuer d’assumer leurs cruciales activitésd’éducation populaire. Ce fonds servira également à répondrepartiellement aux impératifs écologiques, le financement de larénovation énergétique de structures d’éducation populaire.
Rappelons-le : la démarche est celle du soutien à laformation initiale ou continue, en dehors des cadresinstitutionnels classiques, et en complément de l’enseignementformel. Nous incorporons au dispositif les MJC qui ont pourvocation de lier jeunesse et culture dans une perspectived’éducation populaire. Celle-ci facilite l’accès aux savoirs, à laculture académique mais aussi aux cultures populaires, afin dedévelopper l’émancipation, l’exercice de la citoyenneté et del’autonomie. Elle repose sur un enseignement par les pairs ets’adresse à des publics adultes mais également à la jeunesse et àl’enfance, en particulier par le biais des structures de vacanceset de loisirs.
Dotée de 153 millions cette année, l’action relative à lajeunesse et à l’Éducation Populaire affiche une perte sèche de 10,9millions par rapport à la LFI de 2024. Une partie est captée par« 1 jeune 1 mentor », qui échoue à remplacer un réelservice public de l’orientation. La jeunesse et l’éducationpopulaire méritent plus. Comment « faciliter l’accès du plusgrand nombre de jeunes à des loisirs éducatifs, des pratiquesd’éducation populaire », comme l’indiquent le bleu budgétaire,si on retire presque 11 millions à la jeunesse et à l’éducationpopulaire ?
Face à cette nouvelle saignée, nous soutenons cette année encorela création d’un fonds de soutien aux structures d’éducationpopulaire à destination des associations d’éducation populaire JEPet les MJC, fonds qui permettra notamment de répondre partiellementà l’impératif écologique et économique de rénovation énergétiqueque rencontrent ces structures.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiementet autorisations d’engagement de l’action 06 – ServiceNational Universel du programme 163 – Jeunesse et vieassociative à hauteur de 98 millions d’euros en autorisationsd’engagement et 98 millions d’euros en crédits de paiement, vers unnouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux associationsde jeunesse et d’éducation populaire ». 
En outre et aux regards des besoins urgents, avec ce programmeainsi gagé, nous assurerions des premières ressources à l’action enfaveur de l’éducation populaire précédemment citées, dont desressources utiles à la soutenabilité écologique, et donc lapérennité matérielle de ces structures.