ART. 42	N°II-666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-666
présenté par
M. Diouara, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	17 500 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Fonds d’abondement de ressources au FDVA(lignenouvelle)	17 500 000	0	
TOTAUX	17 500 000	17 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les fonds allouésau Fond de Développement de la Vie Associative (FCVA).
Il est, comme chaque année, nécessaire de renforcer le FDVA, tantdans son volet formation que dans son soutien au fonctionnement dela vie associative.
La formation proposée par les réseaux associatifs aux bénévolesest indispensable pour renforcer les organisations, leur permettred’évoluer et de répondre aux attentes sociétales ; mais elleest également un outil de mobilisation des bénévoles, defidélisation, et de montée en compétences, essentiel pour assurerle renouvellement des gouvernances. Or aujourd’hui, les montantsaffectés au FDVA formation ne permettent de répondre quepartiellement à la demande, et encore bien plus partiellement à ceque sont les réels besoins.
Cette problématique se pose de la même façon pour les crédits duFDVA dans son volet de soutien au fonctionnement et à des projetsd’innovation. Les retours des premiers territoiresd’expérimentation de Guid’Asso attestent d’une augmentationsignificative des demandes de FDVA lorsque les associations sontinformées et accompagnées pour répondre.
C’est à cet endroit que le bleu nous a fait découvrir unenouvelle coupe scandaleuse.
Au PLF 2024, l’abondement par les comptes bancaires inactifsétait de 17,5 millions d’euros, ce qui était déjà insuffisant. Maissur ce PLF, ce financement passe à 8,1 millions d’euros, soit unebaisse de 54 %. Il est écrit que cette quote-part au titre descomptes bancaires inactifs serait augmentée d’environ 25 millionsd’euros au total, soit 10 de moins que l’an dernier !
Enfin la faiblesse des financements au regard de l’importance de lademande et des besoins conduit depuis plusieurs années à uneabsence de financement de l’une des missions du FDVA, à savoir lesoutien à des études et expérimentations menées par desassociations et têtes de réseaux nationales. Celles-ci en ontpourtant fortement besoin compte tenu de leur rôle central pournourrir la réflexion sur les évolutions qui touchent le mondeassociatif et construire les réponses adaptées.
Plutôt que de reposer sur les sommes acquises à l’État au titredes comptes bancaires inactifs, qui sont taillés à la serpe cetteannée, nous proposons que l’État alloue dans son budget des créditssuffisants au développement de la vie associative.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement d’appel de transférer les crédits depaiement et autorisations d’engagement de l’action06 – Service National Universel du programme163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 17,5millions d’euros en autorisations d’engagement et 17,5 millionsd’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé« Fonds d’abondement de ressources au FDVA ».