ART. 42	N°II-668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-668
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	11 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Fonds de soutien aux associations de solidarité(lignenouvelle)	11 000 000	0	
TOTAUX	11 000 000	11 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds desoutien accordé aux associations de solidarité, en partenariat avecles collectivités territoriales et le secteur associatif.
Ce fonds permet de centraliser les subventions accessibles auxacteurs associatifs portant des projets visant à améliorer lasolidarité. Ces projets peuvent inclure des actions ayant trait àla lutte contre l’exclusion, la pauvreté, mais aussi l’enfance, lajeunesse, le grand âge, l’environnement, l’éducation, la culture,la santé, l’insertion.
Il est plus que jamais nécessaire de renforcer les associations quiœuvrent chaque jour afin de renforcer la solidarité dans notrepays, au plus près des besoins identifiés. La création de ce fondssert ainsi plusieurs finalités.
Tout d’abord, il s’agit de renforcer ce tissu associatif encentralisant les financements disponibles pour ces acteurs, en plusd’augmenter les moyens en accordant une enveloppe conséquente.Celle-ci finance les projets de manière pluriannuelle, de sorte àgarantir une meilleure visibilité aux associations et ainsi de sestructurer.
Aussi, la centralisation que permet ce fonds aboutit à la réductionde la complexité administrative liée à la diversité des sources definancements existantes. Les acteurs du monde associatif pourraientainsi dégager plus de temps dans leur mission première.
Cette centralisation des fonds permet également à l’État d’avoirune meilleure visibilité sur les besoins identifiés sur le terrain.En octroyant les moyens nécessaires, et en évaluant les besoinsidentifiés selon des critères harmonisés décidés conjointement avecles associations, l’État sera plus à même de proposer despolitiques publiques répondant au plus près de ces besoins.
En simplifiant l’accès aux moyens publics pour ces associations àtravers ce fonds, le temps de traitement est réduit et ellesgagnent en visibilité sur les fonds auxquels elles peuventrecourir.
Enfin, le personnel mobilisé sur ce fond est plus à même decommuniquer de manière claire sur les conditions d’accès et ainsi,de mieux accompagner les porteurs de projets.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons avec cet amendement de transférer les crédits de paiementet autorisations d’engagement de l’Action 06 – ServiceNational Universel du programme 163 – Jeunesse et vieassociative à hauteur de 11 millions d’euros en autorisationsd’engagement et 11 millions d’euros en crédits de paiement, vers unnouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux associationsde solidarité ».