ART. 42	N°II-671	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-671
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	52 000 000	
Jeunesse et vie associative	52 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	52 000 000	52 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les financementsde la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de lavie associative (DJEPVA) sur la mission vie associative.
Ce faisant, nous proposons de répondre aux besoins croissants deces associations qui apportent des connaissances et une expériencefondamentale à ce public, à travers l’éducation informelle.
La DJEPVA a pour mission de garantir la poursuite del’apprentissage éducatif des jeunes, en dehors de l’environnementscolaire. Cette enveloppe se matérialise à travers le fonds pour lavie associative (FDVA) qui permet de réduire les inégalitéssociales dans l’accès aux opportunités éducatives, professionnellesmais aussi culturelles, citoyennes et sociales. Les effets positifsde cet investissement sont essentiels aux nombreux défis auxquelsnotre société fait face..
La hausse de cette enveloppe prévue par le budget ne compensemalheureusement pas l’inflation croissante, et soutiendraitdifficilement la structuration de ces acteurs. Pour cela, la haussedes fonds doit permettre de professionnaliser les personnels, desortir de la précarité les salariés et de maintenir l’activité desorganisations actives dans ce domaine.
Disposant de moins de ressources en raison de l’inflation, etsouffrant d’une dotation globale qui n’a pas été suffisammentaugmentée, les collectivités territoriales ne sont pas à même depouvoir soutenir financièrement ce secteur. L’inflation a égalementdes conséquences sur les capacités financières des associationsdont les charges de fonctionnement ont nécessairement augmenté.
Selon le directeur du principal syndicat représentant lesassociations de l’éducation populaire, près d’un quart desassociations se déclarent être en difficulté financière ne leurpermettant pas d’envisager sereinement leur futur. Si nous neremédions pas à cette situation, les associations serontcontraintes de demander une part croissante aux publics pourlesquels elles œuvrent.
Le rapport sénatorial portant avis sur le projet de loi definances pour 2023 soulignait également le besoin de conforter laligne budgétaire allouée à l’instrument FDVA. Ce rapport précisaitd’ailleurs : « tandis que le taux d’acceptation desdemandes est bon (supérieur à 80 %), le montant dessubventions accordées est nettement inférieur auxdemandes ».
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiementet autorisations d’engagement de l’Action02 – Développement du sport de haut niveau du programme219 – Sport à hauteur de 52 millions d’euros enautorisations d’engagement et 52 millions d’euros en crédits depaiement, vers l’action 01 – Développement de la vieassociative du programme 163 – Jeunesse et vieassociative.
Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 219 etnous appelons le Gouvernement à lever ce gage.