ART. 42	N°II-673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-673
présenté par
M. Diouara, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	3 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Création d’un fonds public de soutien à l’emploiassociatif(ligne nouvelle)	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nous proposons la création d’unfonds public de soutien à l’emploi associatif, destiné à financerpartiellement les salaires dans les associations à vocationsociale, culturelle, environnementale et sportive dans lesQuartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV). Ce fondsviserait à soulager les associations de la charge salariale et àpérenniser les emplois au sein d’un secteur qui joue un rôlecrucial dans la cohésion sociale, l’accès à la culture, lapréservation de l’environnement et la promotion du sport pourtous.
Les associations représentent un pilier fondamental du tissu socialen France. Elles œuvrent dans des domaines essentiels quicomplètent et soutiennent l’action publique, mais elles font face àdes difficultés croissantes pour financer les emplois qu’ellescréent. Les salaires, souvent faibles dans ce secteur, pèsent lourdsur leurs budgets, d’autant plus dans le contexte économique actuelmarqué par l’inflation et la réduction de certainessubventions.
Ce fonds de soutien à l’emploi associatif a pourobjectif :
D’encourager la création et la pérennisation d’emplois au seindes associations, en prenant en charge une partie des coûtssalariaux, ce qui permettrait aux structures de concentrer leursressources sur leurs missions sociales, culturelles,environnementales et sportives.
De renforcer le dynamisme associatif et de soutenir l’emploi local,notamment dans les territoires fragiles, où les associations jouentsouvent un rôle de premier plan pour l’inclusion sociale etl’animation locale.
De valoriser le secteur associatif, souvent en difficulté pourrecruter en étant attractif en termes de conditions salariales etde stabilité de l’emploi.
Nous proposons que ce fonds finance une proportion du salairedes employés associatifs, permettant aux structures de mieuxabsorber les coûts liés à la gestion salariale. Un financementpublic à hauteur de 50 % des salaires pourrait être envisagépour les associations remplissant les critères, afin de lessoutenir tout en encourageant l’emploi durable dans cesecteur.
Cet amendement vise ainsi à donner aux associations les moyens depoursuivre et de développer leurs activités tout en assurant unfinancement plus juste et durable des emplois qu’elles génèrent. Ilrépond à la nécessité de soutenir un secteur qui, en dépit de sonimportance pour la société, souffre de contraintes financièrescroissantes, tout en promouvant un modèle de développement basé surla solidarité et l’intérêt général.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer 3 millions d’euros enAE et en CP de l’action 06 – Service National Universeldu programme 163 – Jeunesse et vie associative vers unnouveau programme intitulé « Création d’un fonds public desoutien à l’emploi associatif ».