ART. 42	N°II-674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-674
présenté par
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	2 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Fonds pour les personnes déplacées en raison de la montée deseaux(ligne nouvelle)	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La montée des eaux, qui va de pair avec une érosion accrue deslittoraux, est un phénomène climatique inéluctable, induit par lapollution généralisée de la planète. Si l’élévation du niveau de lamer varie entre - 10 et 10 mm/an au niveau mondial, certainestendances régionales se dégagent, notamment dans l’océan Pacifiquequi contient 20 000 à 30 000 îles, dont plusieurs centainesd’atolls pour lesquels l’altitude varie entre 1 et 3 mètresau-dessus du niveau de la mer.
En août 2024, le Secrétaire Général de l’ONU, Antonio Guterres alancé un appel d’urgence pour alerter sur la situationparticulièrement critique des îles du Pacifique lors du sommet duForum des îles du Pacifique à Nuku’alofa, capitale des îles Tonga.Au même moment, l’Organisation météorologique mondiale a publié unrapport sur l’état du climat dans le Pacifique Sud-Ouest, révélantque le niveau de cet océan a augmenté de 15 centimètres dans cettezone depuis ces trente dernières années, tandis que le niveau desmers s’est élevé de 9,4 cm en moyenne à l’échelle mondiale sur lamême période.
Ces phénomènes représentent une menace existentielle pour lesîles du Pacifique, dont certaines font partie du territoirefrançais. À Wallis, où vivent près de 8 000 habitants, des travauxd’enrochement sont en cours. En Polynésie, les îles Tuamotu, quicomptent 16 730 résidents, ont déjà perdu des plages, remplacéespar des digues et des surfaces de gravier.
Les territoires ultramarins situés dans les océans Indien etAtlantique subissent également les conséquences de la montée deseaux. Les projections du Cerema indiquent qu’à l’horizon 2050, lerecul du trait de côte en Guadeloupe, Martinique, Guyane, LaRéunion et Mayotte pourrait rendre inhabitable plus d’un millier delogements. Ces projections sont déjà des réalités tangibles pourcertaines communes de ces territoires, à l’instar du village duPrêcheur, situé au nord-ouest de la Martinique, qui procèdeactuellement au relogement de la moitié de ses habitants (environ600 personnes) vers les hauteurs de la ville. C’est également lecas du village de Miquelon, construit sur un isthme à deux mètresau-dessus du niveau de la mer et aujourd’hui en danger desubmersion, qui organise l’exode de ses 600 habitants dans un autresecteur de l’île.
Le droit français prévoit l’état de “catastrophe naturelle” pourassurer une indemnisation aux victimes aléas climatiques extrêmes.Cependant, ce mécanisme se révèle inadapté aux défis auxquels noussommes confrontés, car il est conçu pour se prémunir contre desévénements soudains, et non pour faire face à un phénomèneprogressif et continu tel que la montée des eaux. De plus, sonfinancement repose sur les contributions des assurés, lesquellesrisquent d’être saturées dans les années à venir en raison del’intensification des phénomènes climatiques. 
Face à ces constats, le présent amendement a pour objet de créerun Fond pour apporter une aide financière aux personnes déplacéesen raison de la montée des eaux.
Le mouvement de crédit proposé :
- Retire 2 000 000 d’euros au programme Programme 345 - Servicepublic de l’énergie ;
- Abonde d’autant le programme « Fonds pour les personnesdéplacées en raison de la montée des eaux », qui permettra definancer le déplacement des personnes en raison de la montée deseaux (construction de nouveaux habitats et infrastructures,transport, déménagement, etc.)
Considérant que le Programme 345 - Service public de l’énergieest nécessaire, il est demandé au Gouvernement de lever le gageafin de pouvoir financer le Fonds pour les personnes déplacées enraison de la montée des eaux sans impacter le secteur de l’énergiepublique.