ART. 42	N°II-683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-683
présenté par
M. Chenu, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	0	
Intégration et accès à la nationalité française	0	1 344 233	
TOTAUX	0	1 344 233	
SOLDE	-1 344 233	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte où l’endettementde la France atteint des niveaux préoccupants et où des effortsfinanciers sont demandés à l’ensemble des citoyens français, il estnécessaire de recentrer les priorités budgétaires vers des actionsqui répondent directement aux besoins des Français en matière delogement. Nombreux sont les ménages français qui rencontrent desdifficultés à accéder à un logement décent, et l’État doitprioriser les investissements en faveur de ces populations.
L’action 16 prévoit un financementde 1 344 233 euros pour la transformation des foyers detravailleurs migrants (FTM) en résidences sociales. Bien que cettetransformation ait pour objectif de moderniser les logements pourune population immigrée, il est impératif de considérer que lasituation actuelle de nombreux Français nécessite une attentionprioritaire. De nombreux foyers français vivent dans des conditionsprécaires, et l’utilisation de fonds publics pour financer latransformation des FTM dans ce contexte ne peut être justifiéecomme prioritaire.
De plus, ce plan pluriannuel mis enplace depuis 1997 a déjà permis de rénover plus de 75 000 placessur les 688 foyers recensés. Avec un taux de réalisation de plus de86 %, il est possible de considérer que les objectifs initiauxont été largement atteints et que les fonds restants peuvent êtreréorientés vers des actions plus urgentes et prioritaires.
Le présent amendement prévoit deminorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 1 344 233 euros pourl’action numéro 16 « Accompagnement des résidentsdes foyers de travailleurs migrants » du PROGRAMME 104« Intégration et accès à la nationalité française ».