ART. 42	N°II-695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-695
présenté par
M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	150 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	150 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	150 000 000	150 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à rehausser les moyens dédiés au sport à etannuler la baisse des crédits, telle que prévue par le projet deloi de finances pour 2025 présenté par le Gouvernement. 
Alors que la France entière s’estémue et exaltée lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris2024, il est incompréhensible et néfaste pour le mouvement sportifque l’après JOP soit synonyme de rigueur. Au contraire, il esttemps et nécessaire de revaloriser, développer et soutenir lespratiques sportives populaires du quotidien, de proximité et detous les publics. 
Le groupe Écologiste et Socialexprime sa vive opposition à la baisse des crédits du programmeSport de la mission Sport, jeunesse et vie associative qui s’élèveà près de 182 millions d’euros (en crédits de paiement), soit unediminution de 23,47 % par rapport à 2024. La très grandepartie de cette politique de rigueur budgétaire repose sur l’action01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », àhauteur de plus de 151 millions d’euros (baisse de 43,41 %).Une telle proposition du Gouvernement est en totale contradictionavec les objectifs de « l’héritage » : dediversification du monde sportif, de féminisation des fédérations,d’inclusion des personnes en situation de handicap et d’accès danstous les territoires à la pratique sportive. 
Une autre conséquence est le nonversement de 100 millions d’euros du plan « Génération2024 » destiné au financement d’équipements sportifs deproximité. C’est un drame pour l’activité sportive dans lesterritoires ruraux et les quartiers populaires, alors que lesdifficultés financières des collectivités territoriales ne leurpermettent pas de pourvoir au financement d’équipements locaux sansaide. 
En conséquence, le groupeÉcologiste et Social propose le rehaussement du budget du sport auniveau de la loi de finances initiale pour 2024.
Pour assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement, il est proposé : 
- Une augmentation de 150 000000 €, en AE et en CP, de l’action 01 « Promotion dusport pour le plus grand nombre » du programme n° 219« Sport » ;
- Une diminution de 150 000000 €, en AE et en CP, de l’action 04 « Développement duservice civique » du programme n° 163 « Jeunesse etvie associative ».
Il est précisé qu’il n’est passouhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi leGouvernement est appelé à lever ce gage.