ART. 45	N°II-703	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-703
présenté par
Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 673, insérerl’alinéa suivant :
« Impact des petits projetsd’infrastructure d’un montant inférieur ou égal à 20 millionsd’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ajouter unindicateur de performance dans l’objectif 1 du programme 203 :« Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés etmoderniser efficacement les réseaux de transport ». Ce nouvelindicateur permet de valoriser les projets d’infrastructure àpetite échelle, souvent déployés dans des zones rurales ou peudenses et dont l’impact local est parfois sous-évalué.
Les projets d’un montant inférieurou égal à 20 millions d’euros, bien que modestes en termesd’investissement, peuvent avoir une importance stratégique pourl’accessibilité des territoires, en améliorant la mobilité localeet en répondant aux besoins spécifiques des populations éloignéesdes grands centres urbains. Ces petits projets contribuent àréduire les inégalités territoriales en offrant un meilleur accèsaux services, aux centres d’activités, et aux infrastructuresessentielles.
De plus, cet indicateur permettrad’observer dans quelle mesure ces projets favorisent la transitionécologique en réduisant la dépendance à la voiture individuelle eten facilitant l’accès à des modes de transport alternatifs, commeles infrastructures cyclables ou les points de connexion auxréseaux de transport collectifs. Leur impact s’étend audéveloppement local, en soutenant l’attractivité des territoiresconcernés et en stimulant l’économie locale par la créationd’emplois temporaires et permanents.
En incluant cet indicateur, leprogramme 203 pourrait évaluer de façon plus complète et justel’impact des investissements publics, assurant ainsi une visionglobale qui prend en compte les spécificités des territoires et ladiversité des besoins locaux.