ART. 45	N°II-706	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-706
présenté par
Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 665, insérerl’alinéa suivant :
« Résilience des infrastructuresface aux événements climatiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose l’ajout d’unindicateur de performance à l’objectif 2 « Améliorer laqualité des infrastructures de transport » du programme203. Face à l’augmentation des phénomènes climatiques extrêmes telsque les inondations, les vagues de chaleur et autres événementsextrêmes, il devient essentiel d’évaluer et de renforcer lacapacité des infrastructures de transport à résister à cesaléas.
La vulnérabilité desinfrastructures face aux événements climatiques a des répercussionséconomiques, sociales et environnementales importantes. Parexemple, les inondations peuvent causer des interruptions deservice prolongées et des dommages coûteux aux infrastructuresroutières et ferroviaires, affectant ainsi la mobilité des citoyenset l’efficacité du réseau de transport. Les vagues de chaleurpeuvent endommager les voies ferrées et fragiliser les chaussées,entraînant des dégradations accélérées et des coûts de réparationaccrus.
Cet indicateur permettrait donc desuivre la résilience des infrastructures face aux aléas climatiquesen évaluant leur capacité à absorber, résister et se rétablir aprèsdes événements extrêmes. Il renforcerait la prise en compte descritères de durabilité et de pérennité dans les investissementspublics en infrastructures, et encouragerait des choixd’aménagement qui tiennent compte des évolutions climatiques. Cesuivi est indispensable pour mieux planifier l’allocation desressources et prioriser les travaux de maintenance, afin d’assurerune infrastructure de transport fiable et sécurisée sur le longterme.
En intégrant cet indicateur, leprogramme 203 adaptera ses objectifs à l’urgence climatique etmettra en lumière l’importance d’une approche résiliente pourprotéger les infrastructures stratégiques et la mobilité descitoyens.