ART. 45	N°II-709	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-709
présenté par
Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 669, insérerl’alinéa suivant :
« Réduction des émissions de CO2par mode de transport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose l’ajout d’unindicateur de performance à l’objectif 3 « Améliorer larégulation dans les transports routiers et développer les modesalternatifs à la route » du programme 203. Face auxengagements climatiques nationaux et internationaux, cette mesurepermettra de suivre précisément l’impact écologique des différentsmodes de transport en matière d’émissions de CO2. Le secteur destransports étant le principal émetteur de gaz à effet de serre enFrance, cet indicateur contribuerait à une évaluation plusdétaillée des progrès réalisés par le secteur pour la réduction del’empreinte carbone.
Cet indicateur de performancepermettrait d’établir des cibles annuelles de réduction desémissions de CO2 pour chaque mode de transport, qu’il s’agisse duroutier, du ferroviaire, du fluvial ou de l’aérien, en fonction desobjectifs de neutralité carbone fixés par la stratégie nationalebas carbone. Il aiderait à mieux cerner les avancées dans ledéveloppement de modes de transport alternatifs à la route,favorisant ainsi des solutions moins polluantes et plusdurables.