ART. 45	N°II-712	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-712
présenté par
Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 662, insérerl’alinéa suivant :
« Satisfaction globale des usagers».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner unnouvel indicateur de performance à l’objectif 4 : « Améliorerl’efficacité, l’attractivité, la régularité et la qualité desservices nationaux de transport conventionnés de voyageurs »du programme 203. L’objectif est de mesurer la satisfaction desusagers pour l’ensemble des modes, avec des sous-indicateurs sur leconfort, l’accessibilité et la qualité du service.
Cet amendement propose l’ajout d’unindicateur de performance dans l’objectif 4 « Améliorerl’efficacité, l’attractivité, la régularité et la qualité desservices nationaux de transport conventionnés de voyageurs »du programme 203. Cet indicateur permettrait d’évaluer des élémentsplus qualitatifs comme le confort, l’accessibilité et la qualitéglobale du service pour les usagers de l’ensemble des modes detransport.
La satisfaction des usagers est uncritère essentiel pour apprécier l’efficacité des services detransport public. En intégrant cet indicateur, il devient possiblede mieux cerner les attentes des usagers et d’ajuster lespolitiques publiques en conséquence pour améliorer leur expériencede mobilité. Les sous-indicateurs permettent de spécifier lesdomaines clés (confort, accessibilité, services en station) quiinfluencent directement le niveau de satisfaction, offrant ainsi unretour d’expérience pertinent pour les opérateurs de transport etles décideurs.
Enfin, cet indicateur participe àl’attractivité des transports et à la fidélisation des usagers enpermettant une adaptation des services en fonction des retoursobtenus. Une évaluation annuelle et structurée de la satisfactiondes usagers fournit un levier pour améliorer l’offre de transport,tout en assurant une qualité de service constante et optimisée auprofit des voyageurs.