ART. 42	N°II-725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-725
présenté par
Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	50 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	50 000 000	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face aux conséquences dudérèglement climatique et à la hausse importante du prix del’énergie, le fluvial représente une solution majeure pour réduirela pollution et notre consommation d’énergie. A titre d’exemple,une barge empruntant canaux et rivières peut transporter autant demarchandises que 200 camions.
Notre pays possède la plus densevoie navigable en Europe mais la France utilise beaucoup moins sonréseau par rapport à ses voisins belges, allemands et hollandais.Voies navigables de France qui gère 67000 km de fleuves et canauxdoit être davantage accompagner pour la modernisation de sesinfrastructures.
Cet amendement vise à allouer 50millions d’euros supplémentaires à Voies navigables de France(VNF), destinés à l’augmentation des moyens de l’établissement. Ladynamique impulsée par le contrat d’objectifs et de performance(COP) signé avec l’État mérite d’être renforcée notamment face auximportants besoins d’investissement de modernisation etrégénération. Ce faisant, nous permettrons de mieux financer laréalisation d’objectifs ambitieux de la politique des transports,faisant ainsi du transport fluvial un pilier de la transitionécologique.
L’amendement procède d’une part àl’augmentation à hauteur de 50 millions d’euros en AE et CP lescrédits de l’action 42 - Voies navigables duprogramme 203 « Infrastructures et services de transports ». Pourgarantir la recevabilité de cette proposition, il est procédé à uneréduction à due concurrence en AE et CP des créditsde l’action 03 – Innovation et flotte de commercedu programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture».
Cette baisse vise uniquement àrespecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendementn’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action etsouhaitent que le Gouvernement lève le gage.