ART. 42	N°II-740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-740
présenté par
M. Dive, Mme Bay, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Breton, Mme Frédérique Meunier, M. Vermorel-Marques, M. Descoeur et M. Rolland
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	30 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	30 000 000	
dont titre 2	0	20 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’allouer 30millions d’euros supplémentaires à l’action 26 « Gestion durable dela forêt et développement de la filière bois » du programme 149, enréaffectant des fonds de l’action 01 « Moyens de l’administrationcentrale » du programme 215. L’objectif est d’accroître lefinancement du fonds stratégique de la forêt et du bois pouraméliorer le stockage de carbone dans nos forêts. Chaque euroinvesti par tonne de carbone représente environ 150 millionsd’euros par an, et la stratégie nationale bas carbone vise le zéroémission nette d’ici 2050. Les forêts jouent un rôle essentiel dansla captation du CO2, avec un potentiel de séquestration de 130millions de tonnes de carbone par an, compensant plus de 25 % desémissions françaises de gaz à effet de serre. Par ailleurs, legrand débat national a révélé un désir de transparence surl’utilisation des impôts, soutenu par le Conseil des prélèvementsobligatoires, qui a appelé à une meilleure acceptabilité de la taxecarbone. Ainsi, cet amendement a pour but de renforcer les moyensde l’action 26, avec 20 millions d’euros de titre 2 et 10 millionsd’euros hors titre 2.