ART. 42	N°II-741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-741
présenté par
M. Dive, Mme Bay, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Breton, Mme Frédérique Meunier, M. Vermorel-Marques, M. Lepers, M. Descoeur et M. Rolland
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	10 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	10 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour préserver la compétitivité etl’autonomie du secteur agricole, la suppression de toute substanceactive ne devrait se faire qu’à la condition qu’il existe unesolution alternative, techniquement efficace et économiquementaccessible pour les agriculteurs et éleveurs. La transitionagro-écologique repose sur l’innovation et la recherche,indispensables pour développer des substituts et éviter de laisserune filière sans solution technique viable. Cet amendement proposed’allouer 10 millions d’euros supplémentaires à l’action 23 « Appuiau renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles» dans le programme 149 « Compétitivité et durabilité del’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt », de réduire de10 millions d’euros les crédits affectés à l’action 01 « Moyens del’administration centrale » dans le programme 215 « Conduite etpilotage des politiques de l’agriculture ».