ART. 42	N°II-744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-744
présenté par
M. Dive, Mme Bay, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Breton, Mme Frédérique Meunier, M. Vermorel-Marques, M. Descoeur et M. Rolland
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	7 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	7 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2000, la population agricoleest sujette à un manque criant de renouvellement. En 2000, laFrance comptait 760 000 exploitants agricoles, aujourd’hui ils sontmoins de 496 000. Non seulement les exploitants agricoles sont demoins en moins nombreux, mais ils sont aussi plus âgés : 43 % desexploitants agricoles devraient partir à la retraite d’ici 2035.Dès lors, se pose la question de la reprise de ces exploitations eten toile de fond le défi majeur de notre souveraineté alimentaire.A cet effet, lors des mobilisations historiques de cet hiver, legouvernement avait pris l’engagement d’augmenter l’enveloppe de 13à 20 millions d’euros du budget d’Accompagnement de l’InstallationTransmission à l’Agriculture (AITA), dans le but d’accompagnernotamment le déploiement du futur guichet France ServiceAgriculture (FSA). Ce fonds a aussi pour objectif defavoriserl’émergence d’installation de jeunes en situation hors-cadrefamilial. Alors qu’est annoncé au Sénat la reprise des travaux surle projet de loi d’orientation et d’avenir agricole (LOAA), dontl’une des mesures phares est la mise en place de FSA, le projet deloi de finances pour 2025 offre ainsi l’opportunité d’avancer sansattendre sur le cadrage du financement du futur parcours. Afortiori, ce texte permet également au Gouvernement de respecter unengagement dont la concrétisation se fait attendre dans le mondeagricole. La chute démographique agricole qui s’accélère vanaturellement accroitre le nombre d’usager (candidats, cédants,etc.) à accueillir, accentuant de facto la nécessité de fixer unbudget cohérent.
C’est dans ce sillage que s’inscrit cet amendement qui procède auxmouvements de crédits suivants :
- Il abonde de 7 millions en autorisations d‘engagement et encrédits de paiement l’action 23 « Appui au renouvellement et à lamodernisation des exploitations agricoles » du programme 149Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt afin de compléter les financement du fondsAITA.
- Il minore de 7 millions en autorisations d‘engagement et encrédits de paiement l’action 04 « Moyens communs » du Programme 215« Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».