ART. 42	N°II-747	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-747
présenté par
M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	3	
Frégates de Défense et d’Intervention(lignenouvelle)	3	0	
TOTAUX	3	3	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre Marine a eu à recourir à un bricolage provisoire pourmaintenir l’activité de 15 frégates de premier rang en attendant lalivraison des FDI. Cette rupture capacitaire démontre quel’objectif de 15 frégates de premier rang est insuffisant pourassumer les responsabilités de la 2e Zone Economique Exclusive dumonde et la protection de nos nombreux territoires ditsd’outre-mer. A titre comparatif, l’Italie vise un objectif de 16frégates de premier rang alors que sa zone d’intérêt maritime estbien plus réduite. Le retour au format d’avant le livre blanc de2013, soit 18 frégates de premier rang, apparait donc comme unminimum. Les navires de second rang français sont certes plusnombreux et capables d’assurer un certain nombre de missions. Ilsdemeurent néanmoins seulement complémentaires des frégates depremier rang et ne disposent pas des mêmes capacités face auxenjeux de haute intensité qui caractérisent la  nouvelle donnegéopolitique.
Évacuation des ressortissants français des pays en tension, luttecontre les trafics illicites, notamment dans l’océan Indien et lesCaraïbes, protection de notre zone économique exclusive, parexemple dans le Pacifique, soutien à la liberté de navigation, miseen œuvre de la dissuasion, participation aux exercices, notammentdu cadre OTAN... Notre Marine est constamment mobilisée. Elle doitdonc être dotée correctement pour assurer sa mission, ce quiimplique notamment un objectif de 18 frégates de premierrang. 
Cet amendement d’appel propose par conséquent de ponctionnersymboliquement 3 € à l’action 146-09 “Engagement et combat” duprogramme 146 “Équipement des forces” pour abonder une rallonge detrois Frégate de Défense et d’Intervention supplémentaires. Nousappelons le gouvernement à lever le gage.