ART. 42	N°II-755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-755
présenté par
Mme Marais-Beuil, Mme Auzanot, Mme Bamana, Mme Bordes, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Guibert, M. Fouquart, Mme Dogor-Such, M. Gery, M. Dragon, Mme Rimbert, Mme Hamelet, Mme Martinez, M. Jolly et M. Meurin
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Transformation et fonction publiques »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.