ART. 42	N°II-757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-757
présenté par
M. Biteau, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	90 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	90 000 000	
TOTAUX	90 000 000	90 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à lastratégie de réduction de l’utilisation des produitsphytosanitaires prévus l’année passée.
Michel Barnier, alors ministre de l’Agriculture en 2008, a étél’architecte de cette stratégie dite « plan Écophyto » visant àréduire de 50 % l’usage des pesticides en dix ans. Le Gouvernementqu’il conduit propose aujourd’hui dans le Projet de loi de finances2025 une réduction de 35,73 % des crédits alloués à ce mêmeplan.
Ce volte-face trahit les objectifs écologiques qu’il avaitlui-même instaurés. Il met en péril la transition agroécologique,essentielle face aux crises climatiques et écologiques actuellesmais aussi la santé de nos concitoyens.
Cette coupe budgétaire laisse les agriculteurs, leshorticulteurs ou encore les fleuristes en proie aux risquessanitaires de ces produits. Pire encore, ce sont leurs famillesrespectives qui sont également mise en danger, car rappelons-le,une expertise collective INSERM 2021 a fait état d’une« présomption forte de lien entre l’exposition aux pesticidesde la mère pendant la grossesse (exposition professionnelle ou parutilisation domestique) ou chez l’enfant et le risque de certainscancers ». Il est également probable que les riverains vivantà proximité des zones d’épandage soient également à risques, commeen atteste l’étude INSERM GEOCAP AGRI de 2021.
Les récentes révélations médiatiques sur les conséquences despesticides abondent dans ce sens : la mort tragique d’EmmyMarivain, fille de fleuriste décédée après une exposition prolongéeà ces substances, illustre les dangers sanitaires que celles-cireprésentent.
Dans la plaine d’Aunis, près de La Rochelle, l’initiative citoyenned’Avenir Santé Environnement a produit des données inquiétantes viaun CHU public sur l’imprégnation des enfants aux pesticides.Celles-ci ont été abondamment documentées dans la presse et ont misen lumière la présence plusieurs dizaines pesticides, y compriscertains interdits, dans les cheveux et les urines de 70 enfants.Cette même zone agricole a été de surcroît identifiée par une étudeINSERM financée par la Ligue contre le Cancer de Charente-Maritimeactualisée chaque année depuis 2018 qui fait état d’un excès derisques de cancers pédiatriques.
Dernier exemple : les révélations récentes de l’associationGénérations Futures qui a pointé du doigt les dangers que peuventreprésenter les métabolites de pesticides.
Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il estproposé les mouvements de crédits suivants : il abonde l’action 09« Planification écologique - Stratégie de réduction del’utilisation des produits phytosanitaires » du programme 206 –Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation à hauteur de 90millions d’euros ; il minore l’action 01 « Allègements decotisations et contributions sociale » du programme 381 «Allègements du coût du travail en agriculture TODE-AG » à hauteurde 90 millions d’euros euros. Néanmoins, l’intention de cetamendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme,nous appelons le Gouvernement à lever le gage.