ART. 42	N°II-760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-760
présenté par
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	10 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	10 000 000	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédit travaillé avec l’association One Voicepropose de renforcer la recherche d’alternatives àl’expérimentation animale, en abondant le budget du GIS FC3R(centre français en charge  3R) via les crédits du ministèrede l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, qui est le plusgros contributeur du FC3R.  
Selon le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,2 128 058 animaux faisaient l’objet d’une expérimentation en 2022.Tous les animaux sont par ailleurs utilisés dans l’expérimentationanimale : chiens, chats, lapins, chevaux, singes... La France faitpartie des 3 plus gros pays utilisateurs de macaques dans leslaboratoires, dont 70% viennent de Maurice. Dans ses colonnes le 9novembre 2022, le journal Libération révélait une enquête glaçantesur l’expérimentation animale. Selon le journal “les rares etprécieux témoignages d’acteurs et d’observateurs recueillis mettentau jour une omerta suspecte sinon coupable, des chiffres largementsous-évalués, des labos et des élevages bunkérisés, des protocoleseuphémisés, des expériences autorisées par des comités d’éthiquebiaisés. Le tout aux dépens de bêtes mises à profit par une firmeaméricaine en pleine expansion sur notre territoire”.
Dans une enquête sur l’expérimentation animale et les chiens (août2023), l’association One Voice révèle une proportion relativementélevée de procédures très douloureuses ou stressantes dans lesétablissements français. Alors que la France se doit d’appliquer larègle des 3R “Remplacer, Réduire, Raffiner” imposée aux Étatsmembres de l’Union européenne par l’article 4 de la directive2010/63/UE, elle fait partie des pays européens ayant le plusrecours à l’expérimentation animale et autorisant le plus deprocédures dites “sévères”.
Le centre FC3R encourage financièrement, via quelques appels àprojets, la recherche de méthodes alternatives. Mais cela restetrop peu. 
En 2023, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de laRecherche n’a versé que 500.000 euros au FC3R. Nous déplorons cemanque de financements et demandons de véritables moyens pourfinancer des projets de développement de méthodes alternatives àl’expérimentation animale. 
Pour aider la recherche sur les alternatives à l’expérimentationanimale, cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) etautorisations d’engagement (AE) 10 millions d’euros supplémentairesà l’action 01 “Pilotage et animation” (sous-action n°3 soutien à laRecherche) du programme 172 “Recherches scientifiques ettechnologiques pluridisciplinaires”. 
Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées parl’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE10 millions d’euros dans le programme 191 “Recherche duale (civileet militaire)” au sein de son action 03 “Recherche duale”dans ledomaine aérospatial”. Cette proposition de mouvement de crédits estformelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assembléenationale. Nous invitons évidemment le Gouvernement à lever legage.