ART. 42	N°II-766	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-766
présenté par
M. Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Calvez, M. Marion, Mme Melchior, Mme Spillebout et Mme Thevenot
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	17 437 000	0	
dont titre 2	17 437 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	25 148 500	0	
dont titre 2	25 148 500	0	
Vie de l’élève	1 934 500	0	
dont titre 2	1 934 500	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	7 268 800	0	
dont titre 2	7 268 800	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	51 788 800	
dont titre 2	0	51 788 800	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	51 788 800	51 788 800	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos concitoyens portent un espoiret une exigence légitimes pour l’Ecole de la République. Premierservice public implanté dans nos territoires, l’Education nationaledoit avoir les moyens de ses ambitions pour élever le niveau desélèves et assurer la réussite de chacun.
Les performances économiques et lacohésion sociale de notre pays reposent également sur sa capacité àoffrir une éducation de qualité, d’assurer la maîtrise des savoirsfondamentaux, notamment en français et en mathématiques, et sur unrehaussement du niveau d’exigence.
Pour mener à bien le renforcementdes savoirs, accueillir les élèves en toute sécurité et garantirune école plus inclusive, mais aussi pour conserver un maillage deproximité des écoles en milieu rural malgré une démographieobjectivement déclinante, il est indispensable de rétablir les 4000 postes annoncés comme supprimés au PLF 2025.
Ainsi, votre rapporteur pour avispropose une répartition ambitieuse de 4 000 ETP supplémentaires parrapport au projet de loi de finances pour 2025 permettant delimiter les fermetures en petites écoles rurales, de réussir le« choc des savoirs » au collège et la réforme du lycéeprofessionnel, de garantir un climat scolaire apaisé et depoursuivre la scolarisation des enfants en situation dehandicap.
Le présent amendementprévoit :
- d’abonder de 17 437 000 euros le programme« Enseignement scolaire public du 1er degré »(Programme 140), dont 12 405 180 Euros sur son action 02« Enseignement élémentaire » et 4 982 000 Euros surson action 03 « Besoins éducatifs particuliers ».
- d’abonder de 25 148 500 le programme « Enseignement scolairepublic du second degré » (Programme 141), dont 1 289667 euros sur son action 06 « Besoins éducatifsparticuliers », 19 345 000 euros sur son action 01« Enseignement en collège » et 4 513 833 € sur sonaction 03 « Enseignement professionnel sous statutscolaire ».
- d’abonder de 1 934 500 euros le programme « Vie del’élève » (Programme 230) sur son action 01 « Viescolaire et éducation à la responsabilité ».
- d’abonder de 7 268 800 euros le programme« Enseignement privé du premier et du second degré »(Programme 139), dont 2 872 200 euros sur son action 02« Enseignement élémentaire » et 4 396 600 sur son action03 « Enseignement au collège ».
Pour des raisons de recevabilité etpar obligation de compensation, le présent amendement réduit à dueconcurrence de 51 788 800 euros, en autorisation d’engagementet en crédit de paiement, l’action 06 « Politique desressources humaines » du programme 214 « Soutien de lapolitique de l’éducation nationale ».