ART. 42	N°II-772	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-772
présenté par
M. Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu et M. Proença
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	93 728 985	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	93 728 985	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	93 728 985	93 728 985	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à ce que chaque élève ensituation de handicap bénéficie d’un accompagnant AESH.
Les besoins de l’élève relatifs àses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sontnotre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doitêtre mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plusde présence humaine que nous parviendrons à lutter contre ladéscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre leharcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, àfavoriser la réussite scolaire. Cela permettra également de mieuxrépondre aux enjeux de santé et de santé mentale des élèves et demieux cibler certaines problématiques sociales. 
Pour cela  nous avons besoinde plus de personnels : plus d’AED, de CPE, plus d’infirmièresscolaires, plus d’AESH etc.
Alors que le taux de taux derecouvrement des notifications MDPH est en baisse cette année, parrapport à l’année dernière, il est essentiel de recruter plusd’AESH. 
Pour couvrir les 8 % denotifications MDPH non recouvertes, cet amendement proposele recrutement de 5318 AESH, pour un coût de 93 728985 €.
Cette proposition est issue ducontre budget proposé (et financé) par le groupe socialiste pour2024, à jour des évolutions pour 2025 (avec le lien du contrebudget) :https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2023/10/ContreBudget_2024.pdf
Par ce que les règles budgétairesnous imposent de compenser le coût de cette mesure, nous proposonsde retenir ce même montant sur l’action fonctionnement du programme« Enseignement privé ». En effet, nous considérons queles dotations de fonctionnement aux établissements privésmériteraient d’être conditionnées et modulées en fonction durespect d’objectifs de mixité scolaire. Pour cela, cet amendementpropose :
- d’abonder de 93 728985 € l’action 03 - Inclusion scolaire des élèves en situationde handicap - du programme 230 Vie de l’élève ;
- de retirer 93 728 985 € àl’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139- Enseignement privé du premier et du second degrés.