ART. 42	N°II-778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-778
présenté par
M. Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	4 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	4 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer la formation continue des enseignants aux problématiquesde l’inclusion scolaire.
S’il ne s’agit pas de remettre enquestion la volonté sans faille des enseignants accueillant desélèves en situation de handicap, force est de constater que laformation continue est souvent lacunaire.
L’inscription d’une« formation initiale spécifique concernant lascolarisation des enfants en situation de handicap » parla loi n° 2019‑791 pour une école de la confiance(art. 46) est un premier pas mais elle ne suffit pas. Unrapport d’information de l’Assemblée nationale sur « lamise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête surl’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’universitéde la République » reconnaît ainsi que les initiativesde formations communes impliquant les différents professionnels del’Education nationale et du secteur médico-social autour desPIAL – devenant les PAS – sont encore troplocalisées. Ces formations gagneraient à être généraliséescar elles créent des dialogues féconds sur les bonnes pratiqueset permettent de fédérer les équipes pédagogiques.
Par ailleurs, nous soutenons larecommandation qui vise à augmenter le nombre d’enseignantsréférents de manière à viser un objectif de cent élèvessuivis par chacun. Selon une enquête conduite par les associationsreprésentant les enseignants référents, seuls 17 % d’entreeux suivraient moins de 200 dossiers : c’est trop peu pourêtre utile aux enseignants sur le terrain.
Les enseignants ont besoin d’êtresoutenus et accompagnés pour créer les conditions d’unevéritable école inclusive. Nous proposons donc de financer desheures de formation nécessaires à une véritable compréhensiondes besoins des élèves et à instaurer des temps de concertationinstitutionnalisés pour dialoguer régulièrement avec lesdifférents acteurs (centres médico-sociaux, référents,etc.).
Dès lors, le présent amendementprocède : 
- d’une part : à uneaugmentation (AE et CP) de 4 000 000 d’euros de l’action 10« Formation des personnels enseignants et d’orientation »du programme 141 « Enseignement public scolaire du seconddegré » ; 
- d’autre part, à une baisse d’unmontant de 10 000 000 d’euros (AE et CP) de l’action 08« Logistique, système d’information, immobilier » duprogramme 214 « Soutien de la politique de l’éducationnationale » (en hors T2).
Les auteurs du présent amendementn’ont bien entendu aucunement la volonté de retirer des créditsà cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.