ART. 42	N°II-78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-78
présenté par
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	250 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Fonds pour la restitution des restes humains kali’nas(lignenouvelle)	250 000	0	
TOTAUX	250 000	250 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer unfonds destiné à la prise en charge des frais afférents à larestitution des dépouilles mortelles kali’nas à la collectivité deGuyane. Une proposition de loi a été déposée au Sénat au début dumois d’octobre 2024 afin que soient déclassés les restes humainskali’na et restitués à la collectivité de Guyane à des finsfunéraires. Dans le cadre de cette initiative, il semble essentielde traiter la partie financière de cette restitution.
 
Avant tout, il faut rappeler que ces dépouilles sont celles depersonnes du peuple kali’na qui ont été victimes de la pratique desexhibitions ethnographiques au XIXe siècle. Elles sont décédées enFrance hexagonale alors qu’elles étaient exhibées dans des zooshumains. Les restes sont aujourd’hui conservés au musée del’Homme.
 
Les frais afférents à cette restitution comprennent notamment lesfrais de douane et de transport, la construction d’un monumentfunéraire destiné à accueillir les restes humains, les frais dedéplacement et d’hébergement de la délégation kali’na de dixpersonnes chargée de s’assurer de la bonne tenue de la procédure derestitution et les autres frais liés au rite funéraire.
 
Aussi est-il proposé de procéder aux mouvements de créditssuivants :
-       Abonder de 250.000 euros enCP et en AE le nouveau programme « Fonds pour la restitutiondes restes humains kali’nas » ;
-       Diminuer, en conséquence, de250.000 euros en CP et en AE le programme 361 « Transmission dessavoirs et démocratisation de la culture ».
 
Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.