ART. 42	N°II-780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-780
présenté par
M. Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu et M. Proença
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	210 372 568	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	210 372 568	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	210 372 568	210 372 568	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à doubler le nombred’infirmières scolaires.
Les besoins de l’élève relatifs àses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sontnotre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doitêtre mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plusde présence humaine que nous parviendrons à lutter contre ladéscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre leharcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, àfavoriser la réussite scolaire. Cela permettra également de mieuxrépondre aux enjeux de santé et de santé mentale des élèves et demieux cibler certaines problématiques sociales. 
Pour cela  nous avons besoinde plus de personnels : plus d’AED, de CPE, plus d’infirmièresscolaires, plus d’AESH etc.
Alors qu’aujourd’hui, on compte 1infirmière pour 1 600 élèves, nous proposons de doubler le nombred’infirmières : 1 infirmière à temps plein pour 800 élèvespermettrait ainsi d’attitrer 1 infirmière à temps plein parcollège. 
Cette mesure implique lerecrutement de 7 417 infirmières pour un coût de 210 372568 €.
Cette proposition est issue ducontre budget proposé (et financé) par le groupe socialiste pour2024, à jour des évolutions pour 2025 (avec le lien du contrebudget) :https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2023/10/ContreBudget_2024.pdf
Par ce que les règles budgétairesnous imposent de compenser le coût de cette mesure, nous proposonsde retenir ce même montant sur l’action fonctionnement du programme« Enseignement privé ». En effet, nous considérons queles dotations de fonctionnement aux établissements privésmériteraient d’être conditionnées et modulées en fonction durespect d’objectifs de mixité scolaire. Pour cela, cet amendementpropose :
- d’abonder de 210 372 568 €l’action 02 -Santé scolaire - du programme 230 Vie del’élèves ;
- de retirer 210 372 568 € àl’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139- Enseignement privé du premier et du second degrés.