ART. 42	N°II-787	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-787
présenté par
M. Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença et Mme Rouaux
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	16 500 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	16 500 000	
dont titre 2	0	16 500 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	16 500 000	16 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à accorder des crédits suffisants aubudget bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leurpleine réussite à l’école.
 
L’Éducation nationale prévoit eneffet un soutien en français pour les élèves dont le français n’estpas la langue première au sein d’unités pédagogiques pour élèvesallophones arrivants (UPE2A) pour les élèves inscrits dans uncursus ordinaire. Au terme de leur soutien au sein de ces unitéspédagogiques, les élèves s’insèrent en classe ordinaire. Laréussite éducative des élèves allophones est conditionnée par leuraccès à ces unités pédagogiques, et par la qualité de cesdernières.
Au cours de l’année scolaire2022‑2023, dans le second degré, 6 446 jeunes supplémentaires ayantdes besoins éducatifs particuliers dans le domaine del’apprentissage du français langue seconde (FLS) étaient scolarisésen France par rapport à 2021‑2022, pour atteindre un total de 48507 élèves, soit une hausse de plus de 15 % d’élèvesallophones scolarisés dans le second degré.
Cette hausse n’est pasexceptionnelle, elle est similaire à celle de l’année précédente,qui était de l’ordre de +20 % d’élèves allophones dans lesclasses des établissements scolaires publics du second degré.Malgré cette hausse, la Cour des Comptes relevait déjà en 2023 unestabilité des crédits budgétaires alloués aux dispositifs pourélèves allophones.
Entre 2020 et 2024, l’évolution dunombre d’élèves allophones scolarisés dans le premier et dans lesecond degré n’est pas en adéquation avec l’évolution de la part dubudget dédié aux besoins éducatifs particuliers bénéficiant auxélèves allophones.
Pour maintenir une dépense parélève stable et ainsi répondre au mieux aux besoins des élèvesallophones, le budget alloué au dispositifs de soutien des élèvesallophones doit augmenter à la hauteur de l’augmentation du nombrede bénéficiaires.
Ainsi, nous proposons d’augmenterle budget de 16,5 millions d’euros pour le second degré public.
 Tel est l’objet de cetamendement travaillé avec l’UNICEF France. 
 Afin d’assurer sarecevabilité financière, cet amendement de crédits :
- abonde de 16 500 000 € en CPet en AE l’action 6 - Besoins éducatifs particuliers - du programme141 - Enseignement scolaire public du second degré ;
- retire 16 500 000 € en CP eten AE au T2 de l’action 11 - Remplacement - du programme 139 -Enseignement privé du premier et du second degré.
Notre intention n’est pas deponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.