ART. 42	N°II-799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-799
présenté par
M. Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	2 436 000	
Enseignement technique agricole	2 436 000	0	
dont titre 2	2 436 000	0	
TOTAUX	2 436 000	2 436 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enseignement agricole fait partieintégrante de notre système d’éducation : il est essentielpour l’avenir de notre pays, de sa souveraineté alimentaire, maiségalement pour la vie actuelle et future de nos territoiresruraux : pour l’année scolaire 2023 2024, il a formé près de200 000 apprenants aux métiers du vivant (environ 154 000 élèves etétudiants au titre de la formation initiale scolaire et près de 45000 apprentis). Ces effectifs sont de nouveau en progression parrapport à l’année précédente (+ 0,9 %), soit une haussecumulée de près de 5 % depuis 5 ans, après une baisse de6 % entre 2013 et 2019.
La reprise de la populationscolaire dans ce secteur est une excellente nouvelle, qu’il fautaccompagner par les moyens nécessaires à l’accomplissement de sesmissions. C’est pourquoi il est proposé la création de 170 ETP surle programme 143, par l’accroissement de ses crédits à hauteur de2 436 000 euros, répartis comme suit :
- 2 150 000 euros sur l’action1 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissementspublics »
- 286 000 euros sur l’action 3« Aide sociale aux élèves et santé scolaire »
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement, il est prévu de réduire à dueconcurrence les crédits de l’action 8 « Logistique, systèmed’information, immobilier », du programme 214.