ART. 42	N°II-803	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-803
présenté par
M. Benbrahim, Mme Pirès Beaune, Mme Capdevielle, M. Emmanuel Grégoire, M. Naillet, M. Pena, M. Proença, Mme Bellay, M. Garot, M. Roussel et M. Potier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	94 500 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	94 500 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	94 500 000	94 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Effectif depuis 2023, le « Fonds vert » a pour vocation d’accélérerla transition écologique dans les territoires.
Dans ce cadre, deux milliards d’euros ont été mobilisés en 2023pour soutenir des projets représentant des dépenses d’un volume de14 milliards d’euros. Ces projets contribuent aux objectifs de latransition écologique en matière de performance environnementale,d’adaptation au changement climatique et d’amélioration du cadre devie.
La biodiversité est au cœur de nos vies. Elle nous rend desservices indispensables et permet la pérennité des écosystèmes.Elle est cependant aujourd’hui menacée: un million d’espèces sontmenacées d’extinction dans le monde. Le rythme de disparition est100 à 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction : on parled’une sixième extinction de masse des espèces.
Au regard du défi à relever, les moyens dédiés à la préservation dela biodiversité doivent être renforcés. En l’état actuel, le PLF2025 prévoit d’affecter 58,4 millions d’euros de fonds vertsdestinés à financer des projets territoriaux dans le cadre de lastratégie nationale pour la biodiversité or en 2023,l’accompagnement de la SNB dans les territoires par le fonds vertétait de 152,9 millions d’euros.
Cet amendement vise à abonder les crédits du programme “Paysage,eau et biodiversité” de 94,5 millions d’euros pour financer la miseen œuvre de la stratégie nationale biodiversité, conformément à cequi lui a été alloué en 2023, soit un total de 152,9 millionsd’euros. 
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il estproposé de procéder au mouvement de crédits suivants : 
- Abonder l’action 07 – « Gestion des milieux et biodiversité » duprogramme du programme 113 – « Paysages, eau et biodiversité » àhauteur de 94,5 millions d’euros en AE et en CP ;
- Minorer l’action 42 – « Voies navigables du programme » duprogramme 203 – « Infrastructures et services de transports » àhauteur de 94,5 millions d’euros en AE et en CP. 
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas deréduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cetamendement appelant le Gouvernement à lever le gage.
Cet amendement a été rédigé avec le concours du Conservatoired’espaces naturels des Pays de la Loire.