ART. 42	N°II-807	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-807
présenté par
M. Naillet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	8 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	8 000 000	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédits vise à bonifier l’aide au poste desSIAE présentes dans les territoires d’outremer de 10% euros pourune enveloppe globale de 8 millions d’euros. Les territoiresultra-marins se caractérisent en effet par des contraintesgéographiques, des difficultés en matière démographique,économique, sociale, environnementale ou d’accès aux servicespublics qui rendent difficile l’accès au marché de l’emploiclassique avec les conséquences que l’on connaît sur la misèresociale.
Malgré cela, l’IAE – acteur essentiel de cohésion sociale et dedéveloppement des territoires - s’est depuis longtemps saisi dusujet de ces territoires où elles jouent un rôle fondamental dansces territoires en apparaissant parfois comme le seul servicepublic facilement accessible. Pourtant, alors que ces structuresévoluent dans des territoires déprimés économiquement où lesperspectives de développement sont très limitées elles reçoiventune aide au poste identique à celles des SIAE implantées danscertains territoires métropolitains bien plus dynamiques. Une aideau poste ajustée permettrait directement de renforcer leurs actionsenvers ces publics défavorisés et de sécuriser largement leursrôles à venir dans la réforme de France Travail – leHaut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises del’époque, Thibault Guilluy - ayant largement souligné leursimportances dans la bonne réussite de ce projet. Enfin, il nes’agit en réalité que de concrétiser ce qui avait été entériné parle Pacte Ambition IAE remis au gouvernement lors du quinquennatprécédent qui proposait déjà une bonification l’aide au poste desSIAE présentes dans les quartiers politiques de la ville (QPV) etdans les DOM de 1 500 euros. Nous souhaitons proposer sous uneforme légèrement différente cette bonification nécessaire auxpolitiques publiques de retour à l’emploi et de lutte contre lapauvreté dans les territoires d’Outremer. Cette bonificationimplique une enveloppe de 8 millions. Il convient de noter que laproposition de mouvement de crédit mentionnée plus haut estuniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires del’Assemblée nationale. Cette proposition est soutenue par le réseauCoorace, Chantier Ecole, le Réseau Cocagne.