ART. 42	N°II-818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-818
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex, Mme Bay, M. Rolland, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier et M. Breton
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	10 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	10 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour des raisons de compétitivité et de souveraineté, toutesuppression de matière active devrait être conditionnée àl’existence d’une alternative fiable techniquement et visibleéconomiquement pour l’agriculteur ou l’éleveur.
 
La transition agro-écologique passe par la recherche etl’innovation, afin de trouver des alternatives et ne laisser aucunefilière  dans  une impasse technique.
 
Cet amendement :
 
-   flèche 10 millions d’euros de crédits supplémentairesvers l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisationdes exploitations agricoles » au sein du programme 149 «Compétitivité et durabilité de l’agriculture del’agroalimentaire  de  la  forêt ».
 
-   et réduit de 10 millions d’euros les crédits del’action 01 « Moyens de l’administration centrale » au sein duprogramme 215 « Conduite et pilotage des politiques del’agriculture ».