ART. 42	N°II-82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-82
présenté par
Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bony, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex, Mme Kremer, Mme Bay, M. Ceccoli et M. Rolland
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	1 000 000	0	
Sécurité et éducation routières	0	1 000 000	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 1 000 000 d’euros du programme 207- Sécurité etéducation routières de l’action 01- Observation, prospective,réglementation et soutien au programme vers le programme 152-Gendarmerie nationale de l’action 03- Missions de police judicaireet concours à la justice.
Amendement d’appel.
Le trafic de tabac ne cesse d’exploser en France, laconsommation de tabac provenant du marché parallèle étant évaluéeen 2023 à 39,7% de la consommation globale.
la France est le 1er pays européen de la consommation decigarettes illicites.
Le Plan tabac 2023-2025 mis en œuvre n’a pas permis d’inverserla tendance : les achats parallèles pourraient bientôt représenterune cigarette sur deux consommées en France. 
La forte baisse des volumes de vente dans le réseau légal (-8%en 2023), conjuguée à la stagnation de la prévalence tabagiquedepuis 4 ans, atteste du changement de comportement des fumeursadultes.
L’augmentation du prix du paquet de cigarettes nesemble profiter qu’aux trafics, en particulier dans lesrégions frontalières.
Si la prévention et la sensibilisation des jeunes aux dangers dutabac sont essentielles et demeurent le meilleur moyen de les enéloigner, il convient de lutter plus fermement contre lestrafics.
C’est pourquoi il convient d’interroger les moyens alloués à lalutte contre les trafics de tabac afin d’y mettre un terme etd’augmenter les moyens pour y faire face.