ART. 42	N°II-829	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-829
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex, Mme Bay, M. Rolland, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier et M. Breton
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	500 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	500 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dérèglement climatique et les échanges mondiaux affectent demanière très sensible les biotopes agricoles et forestiers de notrepays. En effet, le développement des échanges, a pour conséquencele déplacement d’insectes, de champignons et bactéries qui venantd’autres continents ne sont pas confrontés sur notre sol auxprédateurs naturels de leurs zones d’origines.
 
A ce titre, la Drosophila Suzukii a fait son apparition en Franceet en Ardèche il y a quelques années. Depuis, elle se développe unpeu plus sur le territoire et attaque les petits fruits, comme lescerises, les framboises et les myrtilles sauvages. 
Si les recherches se poursuivent, les moyens de lutte sontdifficiles à trouver et les producteurs se retrouvent dans uneimpasse technique. Selon le recensement général agricole, la cerisefrançaise a perdu 36 % de ses producteurs entre 2010 et 2020.
 
Alors que des premiers essais de lutte biologique sont en cours surdes vergés de cerisiers avec des lâchers de micro-guêpes, il estnécessaire d’affecter davantage de moyens pour accompagner lesproducteurs de cerise, petits fruits rouges et myrtillessauvages.
 
C’est pourquoi le présent amendement vise à abonder de 500 000euros l’action 01 « Santé, qualité et protection des végétaux » duprogramme 206 « sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation »en ponctionnant l’action 01 « moyens de l’administration centrale »du programme 215 « conduite et pilotage des politiques del’agriculture ».
 
Ces 500 000 viendraient s’ajouter au 10 402 800 € prévus enautorisations d’engagement et au 10 301 801 € prévus en crédits depaiement par le présent projet.
 
Les crédits alloués pourraient permettre le financement d’un plande lutte contre la drozophylia suzukii et à dégager des pistes deréflexion visant à mettre en œuvre un plan de prévention et delutte contre ce phénomène, qui pourrait notamment :
 
–   Développer, l’information des communes, desprofessionnels et des particuliers ;
 
–   Encourager l’INRAE dans ses missions de recherche surles alternatives techniques aux insecticides précédemment utiliséset désormais interdits ;
 
–   Poursuivre le financement de projets de luttebiologique sur le terrain dans les exploitationsagricoles.  
–   Inscrire ces espèces sur la liste des dangerssanitaires en catégorie adaptée au titre du code rural et permettreà l’autorité administrative de définir des actions de surveillance,de prévention et de lutte comme le prévoit l’article L. 201-4 ducode rural et de la pêche maritime ou d’approuver dans lesconditions prévues à l’article L. 201-12 un programme volontairecollectif d’initiative professionnelle.