ART. 42	N°II-839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-839
présenté par
M. Renault
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	22 200 000	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	22 200 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	22 200 000	22 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renouveler les aides à l’achat ducarburant pour les pêcheurs, instaurées à la suite de l’invasion del’Ukraine par la Russie et de l’envolée subséquente des prix del’énergie, à leur niveau estimé pour l’année 2024, soit 22,2millions d’euros.
Ces aides, qui prenaient la forme d’un remboursement par l’Étatd’une partie du coût du carburant, à raison, en 2024, de 20centimes d’euro par litre, ont pris fin le 30 juin 2024. Or lespêcheurs demeurent dans une situation difficile, ceci d’autant plusque les prix de l’énergie demeurent très élevés et que certainsfont face à la fermeture à la pêche du golfe de Gascogne. Il estdonc important que la Nation leur renouvelle leur soutien.
Cet amendement propose ainsi d’augmenter de 22,2 millionsd’euros les crédits de l’action 07 Pêche etaquaculture du programme 205 Affaires maritimes,pêche et aquaculture. Pour respecter les règles de recevabilitéfinancière énoncées à l’article 40 de la Constitution, il diminuedu même montant les crédits de l’action 09 Soutien auxénergies renouvelables électriques en métropolecontinentale du programme 345 Service public del’énergie.