ART. 42	N°II-840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-840
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex, Mme Bay, M. Rolland, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier et M. Breton
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	20 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	20 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
« L’école rurale doit vivre ». Cet appel, prononcé parl’Association des maires ruraux, est le cri d’alarme d’élus dedifférentes sensibilités pour dénoncer la fermeture progressive desclasses en zone rurale.
La volonté de l’éducation nationale d’appliquer des critères quiaboutissent à une accélération des fermetures de classes en zonesrurales est un non‑sens pour nos élus locaux et pour les parentsd’élèves. Alors même que le « soutien à la ruralité » estaffiché comme une priorité par l’État, les décisions unilatéralesaffectant directement la carte scolaire en zone rurale, impactentl’aménagement du territoire.
Si la baisse des effectifs d’élèves touche autant le monde urbainque le monde rural, il ne semble pas concevable que lorsque lesdirecteurs académiques poursuivent dans le primaire le dédoublementdes postes en zones urbaines denses, le monde rural doive payer letribut d’une approche comptable déséquilibrée.
C’est d’autant plus « injuste » pour des territoiresconfrontés aux difficultés et aux spécificités des « classesrurales multi‑âges » ainsi qu’à la problématique del’éloignement scolaire qui oblige les élèves à effectuer des tempsde trajet importants. L’État se doit de favoriser l’égalité deschances devant l’offre scolaire, qui passe par un droit à l’accèsscolaire à proximité. Ce droit est fragilisé dès lors que sontimposé des contraintes de déplacements aux enfants par lesregroupements forcés. Il est totalement rompu lors de la fermeturede classes par une approche comptable.  
A ce titre, l’objectif du programme 140 (Enseignement scolairepublic du premier degré) est de mieux prendre en compte lesinégalités sociales et territoriales, notamment dans les zonesrurales. Il semble ainsi fondamental de pouvoir apporter uneéducation de qualité à tous les élèves du territoire. 
 
Aussi, face à cette situation, cet amendement d’appel vise àabonder la mission 2 (enseignement élémentaire) du programme 140(Enseignement scolaire public du premier degrès) de 20 millionsd’euros et ponctionne la mission 08 (logistique, systèmed’information, immobilier) du programme 214 (soutien à la politiquede l’éducation nationale). 
 
L’objectif de cet amendement n’est pas de ponctionner le budget del’Éducation nationale, mais d’assurer la recevabilité financière del’amendement. Aussi, l’auteur appelle le gouvernement à lever legage.