ART. 42	N°II-847	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-847
présenté par
M. Tivoli
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	50 000 000	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	50 000 000	0	
SOLDE	50 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	50 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	50 000 000	
SOLDE	-50 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement abonde en AE et en CP 50 000 000 d’eurosl’action 13 “Météorologie” du programme 380 “Fondsd’accélération de la transition écologique dans lesterritoires””
Pour des raisons de recevabilité financière, il minore en AEet en CP de 50 000 000 d’euros la sous action 44_05 “ Plan vélo etmarche” de l’action 44 “ transports collectifs” du programme 203 :”Infrastructures et services de transports”.
La participation de l’État au plan « vélo et marche » estfinancée par un fonds de concours AFITF ; le montant prévu en2025 est de 100 M€ en CP. Il convient de réduire de cetteenveloppe de moitié au profit de la recherchemétéorologique.
Face aux multiples intempéries qui frappent nos territoires,notamment le département des Alpes-maritimes, les systèmesd’alerte et de vigilance émient par Météo-France ont failli. Lefinancement dans la recherche météorologique est donc primordialafin de mieux préparer les départements et les populations en casd’aléas climatiques de mêmes envergures.