ART. 42	N°II-848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-848
présenté par
Mme Belluco, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	2 200 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	2 200 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	2 200 000	2 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de renforcer les moyens alloués auConservatoires des Espaces Naturels (CEN).
Ces conservatoires contribuent à la réalisation de la StratégieNationale pour la Biodiversité et de la Stratégie Nationale pourles Aires protégées grâce à un réseau de plus de 4 100 sitesnaturels. Pour réaliser leurs missions, les Conservatoiresmobilisent chaque année des moyens financiers diversifiés à traversdes centaines de conventions nécessitant des fonctions supports dequalité.
Outre leur mission d’acquisition, ces conservatoires peuventacheter des terrains, y protéger la biodiversité, et les ouvrir aupublic. Certains de ces terrains sont ouverts, peuvent êtrevisités,  et garantissent un accès à certains espaces denature pour nos concitoyens.
S’appuyant sur le rapport interministériel IGF-IGEDD sur lesmoyens des aires protégées, les Conservatoires des Espaces Naturelsdemandent un rehaussement du budget cumulé de soutien de l’étatpour atteindre 4 millions d’euros. C’est ce que propose cetamendement.
Au sein de la mission “Écologie, développement et mobilitédurable”, le présent amendement abonde l’action 7 “Gestion desmilieux et biodiversité” du programme 113 “Paysage, eau etbiodiversité” à hauteur de 2,2 millions d’euros en AE et en CP.L’action “04 – Routes - Entretien” du programme 203”Infrastructures et services de transports” est minorée à dueconcurrence.