ART. 42	N°II-849	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-849
présenté par
M. Tivoli, Mme Bamana, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bilde, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, M. Humbert, M. Jenft, Mme Josserand, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Odoul, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Taché de la Pagerie, M. Tonussi, M. Vos, M. Weber, M. Chavent, Mme Hamelet, M. Guibert, Mme Joubert, M. Ballard, Mme Da Conceicao Carvalho, M. David Magnier, Mme Levavasseur, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Muller, Mme Lelouis, M. Ménagé et M. Michoux
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	970 489 002	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	970 489 002	
SOLDE	-970 489 002	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour des raisons d’économies budgétaires, ce présentamendement minore en AE et en CP: 970 489 992 d’euros à l’action03 “Aides à l’acquisition de véhicules propres” du programme 174:”Énergie, climat et après-mines”.
Les aides à l’acquisition de véhicules électriquesreprésentent une dépense considérable pour l’état. Dans l’étatactuel finances publiques, il convient de supprimer cette aide toutd’abord pour des raisons budgétaires mais également pour desraisons de souveraineté ainsi que d’écologie. En effet, cesvéhicules souvent fabriqués en chine détruisent l’industrieautomobile française et risquent d’anéantir à terme des dizainesde milliers d’emplois en France. De plus ces véhicules, surl’ensemble de leur durée de vie (de la construction au recyclage)disposent d’un bilan carbone nettement supérieur à celui desvéhicules thermiques. Ils n’ont donc d’écologique que le nom.