ART. 42	N°II-856	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-856
présenté par
M. Tivoli, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. de Lépinau, Mme Delannoy, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Fouquart, M. Gery, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Vos, M. Taché de la Pagerie, M. Sanvert, Mme Sabatini, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Rimbert, Mme Roy, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ménaché, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Le Bourgeois, Mme Joncour, M. Jenft, M. Humbert, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Evrard, M. Florquin, M. Bigot, M. Bernhardt, Mme Josserand, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Lorho, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, M. Michoux, Mme Galzy, M. Weber, M. Tonussi, M. Tesson, M. Taverne, M. Chenu, M. Dutremble, Mme Hamelet, Mme Laporte, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Ranc et Mme Roullaud
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	1 800 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	1 800 000	0	
SOLDE	1 800 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	1 800 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	0	1 800 000	
SOLDE	-1 800 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement abonde en AE et CP, 1 800 000 eurosl’action 01 “Aides Directes” du programme 231 “ Vieétudiante”.
Pour des raisons de recevabilité financière, il minore en AEet CP l’ACTION 05 “Bibliothèques et documentation” du programme”formations supérieures et recherche universitaire” .
Le présent amendement prévoit de supprimer les moyens nouveauxde masse salariale (1,8 M€) prévue dans le PLF 2025 afin de lesréinvestir dans la mission “Aide Directe” et plusparticulièrement dans la sous-catégorie “ les aides au mérite”.Dôté d’un budget de seulement 42,8 millions d’euros pour le PLF2025, il convient de financer d’avantage les étudiants méritantsafin de les inciter à poursuivre leurs études supérieurs. Telest l’objet de ce présent amendement.