ART. 42	N°II-861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-861
présenté par
Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	3 000 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	3 000 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	3 000 000 000	3 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de financer un “ticket climat” surle modèle de la politique mise en œuvre en Allemagne et enAutriche.
En moyenne, un trajet en train émet 12 fois moinsdeCO2/km/voyageur, qu’en voiture électrique, 26 fois moins qu’envoiture thermique et 65 fois moins qu’en avion. Avec 29 000 km delignes, la France a donc tout intérêt à investir massivement dansce mode de transport pour atteindre la neutralité carboned’ici2050.
L’Allemagne et l’Autriche ont expérimenté et maintenu desdispositifs de ce type, avec un grand succès populaire. L’objet decet amendement est donc d’abonder le budget des infrastructures etservices de transport de notre pays afin de mettre en placeun« ticket climat » pour l’année 2025. Cettesimplification et forfaitisation des billets de train nous paraîtconstituer un levier efficace pour diminuer rapidement notreempreinte carbone.
 
La France a lancé une première expérimentation du dispositif cetété, avec le passe rail, qui a représenté un coût de 15 millionsd’euros, réparti à 80 % à la charge de l’État et 20 % à celle desrégions, autorités organisatrices des TER. Avec 205 000 forfaitsvendus, ce dispositif a su séduire un large nombre de jeunesvoyageurs, faisant la preuve qu’une mobilité plus écologique etabordable est possible. Il est essentiel de reconnaître que cetteinitiative a permis à un grand nombre de jeunes de découvrir letrain comme moyen de transport, avec un potentiel à long terme pourles fidéliser à l’usage des transports en commun. C’est pourquoicet amendement propose de généraliser cette expérimentation.
 
Afin de gager cette augmentation du budget du programme«infrastructure et services de transport » dans le respect desrègles prévues par la loi organique relative aux lois de finances(LOLF), il est proposé de prélever ces 3 milliards d’euros auprogramme 345 dédié au « Service public de l’énergie »,au sein de l’action “09 – Soutien aux énergies renouvelablesélectriques en métropole continentale”. L’action 44 “Transportscollectifs” du programme 203 “Infrastructures et services detransports” est abondée de 3 milliards d’euros. 
Néanmoins, l’objet de l’amendement n’est aucunement de réduireces crédits, et nous appelons le gouvernement à lever le gage.