ART. 42	N°II-869	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-869
présenté par
Mme Belluco, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	248 310	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	248 310	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	248 310	248 310	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de compenser l’augmentation dupoint d’indice de 2024 sur le budget dédié à l’ENTPE et àl’ENPC.
Si l’augmentation du point d’indice est une bonne chose,celle-ci ne doit pas grever les budgets de ces écoles,indispensables pour former les ingénieurs nécessaires à latransition écologique.
C’est pourquoi il est proposé de procéder au mouvement de créditsuivant :
- minorer de 248 310 euros en AE et en CP l’action1 « Routes - développement » du programme 203« Infrastructures et services de transport ».
- majorer de 248 310 euros en AE et en CP AE et en CP lasous-action 8 « moyens consacrés à l’ENPC et à l’ENTPE du programme217.
Cette dépense supplémentaire est gagée sur la baisse desdépenses en matière de développement d’infrastructures routièresnouvelles.