ART. 42	N°II-871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-871
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Boucard, Mme Petex, Mme Bay, M. Rolland, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Descoeur, M. Le Fur et M. Breton
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	5 000 000	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Fonds d’accompagnement aux collectivités pour la rénovation et laconstruction d’infrastructures sportives(lignenouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposé de mettre en placeun fonds à destination des collectivités locales pour laconstruction et la rénovation des équipements sportifs.
Le sport contribue à la bonne santé desFrançais. Chacun sait à quel point le sport est nécessairepour maintenir une condition physique optimale et se développerpersonnellement.
Mais en zone rurale, c’est aussi un lieu de rencontres et unmoyen de renforcer le tissu social. La présence des infrastructuressportives contribue au développement d’associations qui favorisentles interactions sociales, renforcent les liens entre les habitantset créent un sens de communauté.
Les infrastructures sportives sont également des lieuxd’épanouissement significatifs pour les jeunes en zone rurale quibénéficient, grâce à la présence de ces infrastructures, de loisirsdont les rôles sont fondamentaux dans l’inculcation des valeurstelles que la discipline, le travail d’équipe et la confiance ensoi.
Cet amendement transfère 5 000 000 d’euros en autorisationsd’engagement et 5 000 000 d’euros en crédits de paiement duprogramme « Sport » vers un nouveau programme intitulé« Fonds d’accompagnement aux collectivités pour la rénovationet la construction d’infrastructures sportives ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de laloi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsquel’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’unprogramme, à diminuer les crédits d’un autre programmed’autant.
Il n’est bien sur pas envisagé par l’auteur de restreindre lesmoyens accordés aux actions en faveur de la promotion desmétiers du sport.