ART. 42	N°II-872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-872
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Boucard, Mme Petex, Mme Bay, M. Rolland, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Descoeur, M. Le Fur et M. Breton
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	5 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	5 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pratique sportive est fondamentale à la santé et aubien-être. 85 % des jeunes de 15 à 24 ans disent pratiquer uneactivité sportive, mais pas forcément de façon régulière. 41 %d’entre eux détiennent une licence sportive et pratiquent donc enclub. Si les universités disposent généralement d’infrastructureset d’un cadre associatif dédiés, ce n’est pas toujours le cas pourtous les établissements du supérieur. 
Le présent amendement vise à étendre le Pass’Sport, mis en placepour favoriser l’inscription en club (réduction de 50 € surune inscription), aux étudiants n’ayant pas accès à uneinfrastructure sportive universitaire. L’évaluation du nombred’étudiants concernés par la difficulté d’accès à desinfrastructures sportives étant difficile du fait de l’absence dedonnées globales sur le sujet, le présent amendement part sur labase de 400 000 étudiants concernés - soit l’équivalent de lapart des étudiants du supérieur qui sont intégrés aux lycées,notamment les élèves de classes préparatoires et les sections detechniciens supérieurs. Ces élèves n’ont donc pas accès auxinfrastructures sportives des universités ou des écoles privées,ils sont dépendants de ce qui a pu être mis en place au sein deleurs lycées de rattachement, pour lesquels les équipementssportifs intégrés restent très aléatoires. 
Cet amendement entend attribuer 5 000 000 d’euros (en AE et CP)à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grandnombre » du programme 219 « Sport » au détriment del’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et del’éducation populaire » au sein du programme163 « Jeunesse et Vie associative » (en hors titre2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de laloi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsquel’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’unprogramme, à diminuer les crédits d’un autre programmed’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés auxactions en faveur de la jeunesse mais bien d’appeler àl’attribution de moyens supplémentaires pour investir dans unegénéralisation du Pass’Sport pour les étudiants.