ART. 42	N°II-874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-874
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Boucard, Mme Petex, Mme Bay, M. Rolland, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Descoeur, M. Le Fur et M. Breton
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	10 000 000	
Jeunesse et vie associative	10 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendement est d’abonder le programme« jeunesse et vie associative » pour fournir un fondsexceptionnel de 10 millions d’euros qui viendra en aide auxassociations, notamment à destination des plus petites, restées leplus souvent en dehors des mécanismes de soutien mis en place parl’État au cœur de la crise. Aujourd’hui, nombreuses sont lespetites associations qui nécessitent des financementssupplémentaires. .
En outre, si le Pass’Sport est une idée qui va dans le bon senspour venir en aide aux associations sportives, la sous utilisationdes crédits qui lui sont affectés ne permet pas d’en faire pour lemoment le moyen d’une relance efficace de la vie associative dansnos territoires.
Cet amendement entend ainsi attribuer 10000 000 d’euros en AE et CP à l’action 01« Développement de la vie associative » du programme 163« Jeunesse et vie associative » au détriment de audétriment de l’action 04 « Promotion des métiers dusport » au sein du programme 219 « Sport » (en horstitre 2).
 
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de laloi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsquel’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’unprogramme, à diminuer les crédits d’un autre programmed’autant.
Il n’est pas envisagé de réduire les moyens consacrés au Sportmais bien de venir en aide aux petites associations qui en ont leplus besoin. .