ART. 42	N°II-88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-88
présenté par
M. Fait
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	25 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail(ligne nouvelle)	0	25 000 000	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet le développement des moyensde la formation des salariés en parcours au sein des Structures del’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).
Le budget formation pour l’insertion par l’activité économiqueprévu pour 2025 au sein du plan d’investissement dans lescompétences (PIC IAE) est de 15 millions d’euros inférieur aumontant dédié pour 2024. D’autre part, le budget du PIC IAE s’estdéjà vu amputé en 2024 de 10 millions d’euros dans le cadre deséconomies budgétaire de l’Etat. Ce sont donc en 2 ans, 25 millionsd’euros qui ont été supprimés, soit ¼ des moyens dédiés à laformations des 315 000 personnes en parcours d’insertion au seindes structures de l’IAE chaque année.
Par ailleurs, l’année 2024 a intégré au PIC IAE un certainnombre de structures supplémentaires qui n’y était pas encorebénéficiaires faute d’accord avec leur OPCO. Enfin, les coûts deformation ont également connu une inflation sur les dernièresannées qu’il convient de prendre en compte afin de maintenir ennombre et en qualité les opportunités de formation
La formation des salariés en IAE est indispensable à la réussitedes parcours et constitue une chance accrue d’insertion durabledans l’emploi. Ce financement constitue ainsi un investissement auprofit des salariés mais aussi des employeurs des territoires quirecruteront à l’issu des parcours d’insertion.
Cet amendement vise à rétablir à son niveau de 2023 la dotationdu PIC IAE (100 millions) en augmentant le budget prévu de 25millions.
Il convient de noter que la proposition de mouvement de créditmentionnée plus haut est uniquement formelle, afin de respecter lesrègles budgétaires de l’Assemblée nationale.
Cette proposition est soutenue par le réseau Coorace, laFédération des acteurs de la Solidarité, le Réseau Cocagne, EmmaüsFrance, Chantier Ecole, l’Unai, le Mouvement des régies, laFédération des entreprises d’insertion.