ART. 42	N°II-881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-881
présenté par
Mme Belluco, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	1 000 060	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	1 000 060	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	1 000 060	1 000 060	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’augmenter la masse salariale de1 000 060 d’euros du pôle ministériel, ce qui correspond à uneaugmentation de 14 ETP.
Deux autres amendements de repli prévoient une hausse, soit de160 160 euros (l’équivalent de 2 ETP à l’ACNUSA), soit de 840 000euros (l’équivalent de 12 ETP à la CRE). Ces amendements étantsoumis à une discussion commune, l’adoption de l’un des deux feraittomber l’autre.
Aussi, pour permettre l’adoption des deux propositions, cetamendement les synthétise en une.
Concrètement, cet amendement procède au prélèvement de 1 000 060euros dans l’action 01 “Route - développement” du programme 203”infrastructures et services de transports” pour abonder à hauteurde 160 160 euros l’action 26 – Autorité de contrôle des nuisancesaéroportuaires (ACNUSA) ; et à hauteur de 840 000 euros l’action 27– Commission de régulation de l’énergie (CRE), chacune au sein duprogramme 217 “Conduite et pilotage des politiques de l’écologie,du développement et de la mobilité durable”.
Tel est l’objet de cet amendement.