ART. 42	N°II-897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-897
présenté par
M. Berger, M. Wauquiez, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Juvin, M. Le Fur et M. Ray
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Justice »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Justice judiciaire	86 427 577	0	
dont titre 2	33 227 577	0	
Administration pénitentiaire	96 256 152	0	
dont titre 2	6 256 152	0	
Protection judiciaire de la jeunesse	12 313 314	0	
dont titre 2	2 313 314	0	
Accès au droit et à la justice	4 300 000	0	
Conduite et pilotage de la politique de la justice	50 300 000	0	
dont titre 2	900 000	0	
Conseil supérieur de la magistrature	0	0	
TOTAUX	249 597 043	0	
SOLDE	249 597 043	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine a vocation à renforcer les moyens de la mission”Justice” pour répondre aux enjeux de notre pays en matièresécuritaire et judiciaire.
Les moyens supplémentaires octroyéspermettront d’alimenter chacune des grandes composantes de laJustice et de mener à bien les missions cardinales du ministère etla mise en œuvre opérationnelle des annonces de la déclaration depolitique générale du Premier ministre. Les engagements essentielsseront ainsi maintenus, notamment sur les effectifs.
Le présent amendement relève lescrédits de la mission « Justice » à hauteur de249 597 043 € en autorisations d’engagement (AE) et encrédits de paiement (CP).