ART. 42	N°II-90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-90
présenté par
M. Fait
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	100 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	100 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces dernières années, une volonté forte s’est exprimée afinde développer l’Ecole inclusive avec notamment l’augmentation dubudget pour permettre la création de nouveaux emplois dont ceuxd’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et dansle même temps une augmentation de leurs rémunérations.
Ces améliorations étaient nécessaires maisrestent insuffisantes pour ces professionnels qui jouent unrôle clé aux côtés des enfants en situation de handicap. Siune revalorisation a été prévue pour rompre avec la précaritéliée à la profession, il s’agit d’aller plus loin pour pérenniserces postes.
Au-delà de la revalorisation nécessaire, le manque de personnelest également une réalité laissant de nombreux enfants quipourraient être scolarisés hors du système scolaire.
Face à ces problématiques, cet amendement vise à augmenter lescrédits dédiés à la rémunération des AESH du Programme 230 « Vie del’élève ». Sont concernés les titulaires d’un CDI et d’un CDD.
Cette augmentation proviendrait du transfert des dépenses duProgramme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »et s’appliquerait aux dépenses liées au Programme 230 « Vie del’élève ». Les 100 millions d’euros transférés devront êtreprélevés hors du Titre 2 dont le montant de la LFI le permet.
Ce transfert de crédits en défaveur du Programme « Soutien de lapolitique de l’éducation nationale » n’est pas le reflet d’unemoindre importance accordée audit Programme mais répond aux règlesde rédaction des amendements en ne créant pas de chargessupplémentaires.