ART. 42	N°II-902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-902
présenté par
M. Vicot, M. Christophle, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	1 300 000	0	
Gendarmerie nationale	0	1 300 000	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	1 300 000	1 300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe “Socialistes et apparentés” vise àrenforcer le budget alloué au ”programme de mobilisationcontre le suicide (PMS)” que le Gouvernement propose de réduiredrastiquement. 
Les belles déclarations ne compensent certainement pas les choixbudgétaires du Gouvernement : ce programme de mobilisation contrele suicide passe de 2,89 millions à 1,6 millions. 
Les conditions de travail des policiers, le stress auquel ilssont confrontés et la réalité sociale avec laquelle ils n’ontd’autre choix que de composer... tout cela exige que l’Etat et leministère de l’intérieur en particulier consacre des moyens afin deprévenir ces suicides au sein de la Police. 
Aussi apparait-il nécessaire de renforcer les créditsaffectés à ce programme : 1,3 millions d’eurosviendraient abonder le programme 176 et son action 06 (06-02 actionsociale). L’article 40 de la Constitution nous imposant de préleverune somme équivalente dans un autre programme, nous suggérons quecette somme soit prélevée sur le programme 152 et particulièrementson action 01 “Ordre et sécurité publics” (prioritairement horstitre 2) mais nous souhaitons que le Gouvernement lève ce gage.