ART. 42	N°II-907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-907
présenté par
M. Maudet et Mme Pantel
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	1 000 000	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àfinancer la prise en charge des troubles psychosociaux dessapeurs-pompiers survenus à l’occasion du service.
La question des risques santéauxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers, et notamment lesrisques psychosociaux, a pris du temps avant d’être abordée par lespouvoirs publics, en comparaison avec d’autres pays. Pourtant, ils’agit là d’une des professions les plus exposées à ces risques enraison notamment des horaires atypiques et travail de nuit et dustress intense face à des situations d’urgence où il faut garderson sang froid.
Dans un rapport de l’Agencenationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail de 2019, l’on apprenait qu’auxÉtats-Unis, le taux de syndrome de stress post-traumatique atteint21 % chez les sapeurs-pompiers, contre 4 % pour lapopulation en général. En France, les données sur ce sujet sontencore rares, mais les proportions sont très probablementsimilaires.
C’est pourquoi nous proposons lefinancement par le programme 161 de la prise en charge de cestroubles psychosociaux.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, cet amendement abonde l’action 13« Soutien aux acteurs de la sécurité civile » duprogramme 161 « Sécurité civile » de1 000 000 euros, en minorant l’action 1 « Ordrepublic et protection de la souveraineté » du programme 176« Police nationale ». Ses auteurs invitent leGouvernement à lever le gage.