ART. 42	N°II-916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-916
présenté par
M. Maudet et Mme Pantel
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	100 000	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	100 000	0	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àalerter la représentation nationale sur le manque d’effectifs dessapeurs-pompiers professionnels.
Si la gestion des ressourceshumaines des sapeurs-pompiers professionnels, fonctionnairesterritoriaux, relève avant tout de la compétence des servicesd’incendie et de secours (SIS), la question du dimensionnement deseffectifs est un sujet d’importance nationale.
En effet, si les sapeurs-pompierssont majoritairement des volontaires en France(198 000 sur 254 800 en 2023), notre modèle desécurité civile ne peut se passer des 43 000 sapeurs-pompiersprofessionnels servant au sein d’une centaine de SIS sur l’ensembledu pays. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France(FNSPF) s’est d’ailleurs donnée comme objectif d’atteindre50 000 professionnels d’ici 2027, les effets du changementclimatique ayant vocation à augmenter les situations de crises surtout le territoire.
Cet objectif sera toutefoisdifficile à atteindre en l’état. Les sapeurs-pompiers,professionnels comme volontaires, sont confrontés à une perte desens de leur engagement, en raison notamment de la hausse desinterventions de secours à personnes qui relèvent des situations de« carences ambulancières ». Les pompiers ne s’engagentpas, parfois au péril de leur vie, pour assumer les défaillances denotre système de santé, qui sera davantage mis à mal sous l’effetdu vieillissement de la population si rien n’est fait.
Nous souhaitons donc que laquestion des effectifs, des conditions de travail ainsi que del’attractivité des sapeurs-pompiers volontaires soient au cœur desprochains travaux du Beauvau de la sécurité civile, qui devraitaboutir au dépôt d’un projet de loi au premier semestre 2025.
D’ici là, il nous semblaitimportant d’alerter nos collègues parlementaires sur cette questionfondamentale.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, cet amendement abonde l’action 13« Soutien aux acteurs de la sécurité civile » duprogramme 161 « Sécurité civile » de100 000 euros, en minorant l’action 1 « Ordre publicet protection de la souveraineté » du programme 176« Police nationale ». Ses auteurs invitent leGouvernement à lever le gage.